Congés payés : ce que la loi impose vraiment à l'employeur
On connaît tous la règle des "5 semaines"... mais derrière ce chiffre se cache un vrai cadre légal, souvent mal maîtrisé. Petit récap sans prise de tête 👇
📅 L'acquisition : 2,5 jours ouvrables par mois travaillé = 30 jours (5 semaines) sur l'année sauf entreprise en jours ouvrés
🔄 La période de référence : du 1ᵉʳ juin au 31 mai (sauf accord d'entreprise contraire)
☀️ L'été, c'est obligatoire : au moins 12 jours ouvrables consécutifs doivent être posés entre le 1ᵉʳ mai et le 31 octobre. Les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
📋 Le rôle de l'employeur : ce n'est pas juste "accorder" les congés, c'est fixer l'ordre des départs ET garantir leur prise effective
🌡️ La grosse nouveauté depuis 2024 : les arrêts maladie (même non pro) génèrent maintenant des congés payés, reportables 15 mois. Un vrai changement pour les compteurs RH.
⚠️ Le piège : en cas de litige, c'est à l'employeur de prouver qu'il a bien informé le salarié et permis la prise effective de ses congés — pas l'inverse.
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